1. Nature du Service
L'Moniteur est une plateforme de mise en relation entre des eleves souhaitant apprendre a conduire et des moniteurs de conduite independants. L'Moniteur agit exclusivement en tant qu'intermediaire technologique.
- L'Moniteur n'est pas une auto-ecole et ne dispense aucune lecon de conduite
- L'Moniteur ne fournit pas de vehicules de formation
- Les moniteurs inscrits sur la plateforme exercent en tant que professionnels independants
- La relation contractuelle pour les lecons de conduite est etablie directement entre l'eleve et le moniteur
- L'Moniteur facilite uniquement la mise en relation, la reservation et le paiement
2. Inscription et Compte
Pour utiliser le Service, vous devez :
- Etre age d'au moins 16 ans (ou l'age legal pour conduire au Maroc)
- Fournir un numero de telephone marocain valide (+212)
- Fournir des informations exactes et a jour
- Ne pas creer plusieurs comptes
Vous etes responsable de la securite de votre compte et de toutes les activites effectuees sous votre compte.
3. Moniteurs de Conduite
Les moniteurs inscrits sur la plateforme declarent et garantissent :
- Posseder un permis de conduire valide et les qualifications requises par la loi marocaine
- Disposer d'un vehicule conforme aux normes de securite et assure
- Exercer leur activite en conformite avec la reglementation en vigueur
- Etre responsables de la qualite des lecons dispensees
L'Moniteur effectue une verification d'identite mais ne garantit pas les qualifications professionnelles des moniteurs. Les eleves sont invites a verifier les documents du moniteur avant toute lecon.
4. Limitation de Responsabilite
En tant que plateforme d'intermediation, L'Moniteur decline toute responsabilite pour :
- La qualite, la securite ou le contenu des lecons de conduite dispensees par les moniteurs
- Les accidents, dommages corporels ou materiels survenant pendant les lecons de conduite
- L'etat, l'assurance ou la conformite des vehicules utilises par les moniteurs
- Les resultats aux examens du permis de conduire
- Les litiges entre eleves et moniteurs
- Les pertes financieres indirectes liees a l'utilisation du Service
L'Moniteur n'est en aucun cas responsable des actes, omissions ou negligences des moniteurs ou des eleves. Chaque utilisateur utilise le Service a ses propres risques.
5. Reservations et Paiements
Les conditions de reservation sont les suivantes :
- Les tarifs sont fixes librement par chaque moniteur
- Le paiement est effectue via la plateforme ou directement entre les parties
- L'Moniteur peut prelever des frais de service sur chaque transaction
- Les annulations sont soumises aux conditions affichees lors de la reservation
L'Moniteur ne garantit pas la disponibilite des moniteurs ni la confirmation des reservations.
6. Obligations des Utilisateurs
Tout utilisateur s'engage a :
- Utiliser le Service de maniere loyale et conformement a la loi
- Ne pas utiliser le Service a des fins frauduleuses
- Respecter les autres utilisateurs de la plateforme
- Ne pas contourner la plateforme pour eviter les frais de service
- Signaler tout comportement inapproprie ou dangereux
7. Propriete Intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme (marques, logos, textes, code source) est la propriete exclusive de L'Moniteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisee est strictement interdite.
8. Suspension et Resiliation
L'Moniteur se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :
- Violation des presentes CGU
- Comportement frauduleux ou dangereux
- Plaintes repetees d'autres utilisateurs
- Non-respect de la reglementation en vigueur
La suspension ou la resiliation peut etre effectuee sans preavis en cas de manquement grave.
9. Assurance et Securite
Les moniteurs sont tenus de disposer d'une assurance couvrant leur activite professionnelle et les eleves transportes. L'Moniteur ne fournit aucune assurance et ne couvre aucun sinistre survenu pendant les lecons. Les eleves sont fortement encourages a verifier la couverture d'assurance du moniteur avant toute lecon.
10. Evaluations et Avis
Les utilisateurs peuvent evaluer et laisser des avis apres chaque lecon. Les avis doivent etre honnetes et respectueux. L'Moniteur se reserve le droit de supprimer tout avis abusif, diffamatoire ou frauduleux.
11. Droit Applicable et Litiges
Les presentes CGU sont regies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux competents de Casablanca seront exclusivement competents.
12. Modifications des CGU
L'Moniteur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications significatives. La poursuite de l'utilisation du Service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :